Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès – service état-civil

Documents à fournir

– Certificat médical
– Livret de famille ou acte de naissance du défunt

À noter

En cas de décès d’une personne à son domicile, les proches peuvent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état-civil.
La famille peut aussi faire appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci pourra se charger des démarches.

Les Pompes Funèbres Musulmanes Kitab wa Sunna à Eaubonne se chargent d’effectuer la déclaration auprès de la mairie.​

À la suite de la déclaration, la mairie établit un acte de décès.

La déclaration doit se faire dans les 24 heures suivant le décès.